Privacy Policy

Déclaration de protection des données

En vertu de :

  • L‘Article 13 du Règlement (EU) 2016/679

  • La nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD)

Dans cette déclaration de protection des données, nous, la KENMARE AG (ci-après KENMARE, nous) décrivons comme nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent d’autres circonstances spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données à caractère personnel toutes les indications qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1    Organe responsable et contact

Si rien d’autre n’est indiqué dans le cas individuel, KENMARE AG est responsable des traitements des données que nous décrivons ici. Les demandes concernant la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, accompagnées d’une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur : Viale Carlo Pereda 16, 6828 Balerna, tel. + 41 91 630 07 67, info@kenmare.ch

2    Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons des données personnelles en particulier dans les catégories suivantes de traitement.

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description de la catégorie de traitement concernée au chiffre 4.

3    Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons sont fonction de la relation que vous entretenez avec nous et du but dans lequel nous traitons ces données.
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes en fonction de la finalité pour laquelle elles seront traitées par nos soins :

  • Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Données de gestion des risques (p. ex. informations relatives à la solvabilité, données du registre du commerce)
  • Données du site Internet (p. ex. adresse IP, information sur l’appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site Internet (analyse et utilisation de plugins, etc.)
  • Informations marketing (p. ex. inscription à une newsletter)
  • Données de sécurité et de réseau (p. ex. listes des visiteurs, contrôles d’accès, scanner de réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques)

Si cela est permis, nous collectons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registres fonciers, presse, Internet) ou en recevons de nos mandants et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (d’arbitrage) et d’autres tiers.

4    Buts du traitement des données et base juridique

4.1      Fourniture de prestations de services

Nous traitons en premier lieu des données personnelles que nous recevons, dans le cadre de nos relations de mandat avec nos clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ceux-ci et d’autres personnes impliquées.

Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :

  • Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées)
  • Informations personnelles (p. ex. profession, titre, description de fonction)
  • Données de gestion des risques (p. Informations relative à la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données issues d’Internet)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  • Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et son exécution éventuelle (p. ex. conseil, fiduciaire)
  • Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, procéder à la gestion des risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations)
  • Consentement (p. ex. pour vous envoyer des informations marketing).

4.2      Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations

Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il se peut que nous traitions également des données personnelles de tiers ou des données que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concernées. Ces tiers sont en général des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui sont en relation avec les clients ou les personnes concernées pour d’autres raisons. Nous avons besoin de ces données personnelles afin d’exécuter des contrats conclus avec nos clients. Ces données personnelles nous sont transmises par nos clients ou par des tiers qu’ils ont mandatés. Il incombe à nos clients d’informer les tiers dont nous traitons les informations à cette fin que nous traitons leurs données. Pour cela, nos clients peuvent faire référence à la présente déclaration de protection des données.

En ce qui concerne les données personnelles des personnes en relation avec nos clients, il s’agit en particulier des informations suivantes :

  • Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées, données marketing)
  • Informations personnelles (p. ex. profession, titre, description de fonction)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  • Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (p. ex. quand nous assumons nos obligations contractuelles)
  • Préservation d’intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir une prestation optimale à nos clients.

4.3      Utilisation de notre site Internet

Pour utiliser notre site Internet, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles, à moins que vous ne souhaitiez être contacté et que vous remplissiez le formulaire de contact en ligne. Cependant, à chaque consultation du site, le serveur recueille toute une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement stockées dans les fichiers journaux du serveur.

Lors de l’utilisation de ces informations générales, il n’y a pas d’attribution à une personne précise. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site Internet et en garantir la stabilité et la sécurité. Ces informations sont en outre collectées pour améliorer le site Internet et analyser votre utilisation du site.

Il s’agit ici en particulier des informations suivantes :

  • Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Autres informations que vous nous transmettez via le site Internet
  • Informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à nos prestataires, informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site Internet (p. ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombres de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clic sur les liens, etc.)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  • donner suite à votre demande d’être contacté pour recevoir plus d’informations sur nos services
  • Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, pour faire connaître nos prestations de services)
  • Consentement (p. ex. dans l’utilisation de cookies ou des newsletter).

4.4      Utilisation de la newsletter

Dans la mesure où vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres données de contact pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Pour l’envoi de la newsletter, les données obligatoires sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail, que nous enregistrons après votre inscription La base juridique pour le traitement de vos données en lien avec notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter.

4.5      Communication directe et visites

Lorsque vous entrez en contact avec nous (p. ex. par téléphone ou e-mail) ou si nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à ce contact. Nous traitons ces données personnelles également lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez communiquer vos coordonnées avant votre visite ou les laisser à la réception. Nous les conserverons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.
Pour cela, nous traitons en particulier les informations suivantes :

  • Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
  • Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise de l’employeur)
  • Moment et raison de la visite.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites, en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en sa faveur, y c. la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’une prestation de service)
  • Préservation d’intérêts légitimes (p. ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et gestion des relations clients).

5    Technologie d’analyse et de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez notre site Internet.

Des informations sont stockées dans le cookie, en relation avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous avons immédiatement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Ainsi, nous utilisons des cookies de session pour voir que vous avez déjà consulté différentes pages de notre site Internet. Ces cookies sont automatiquement effacés une fois que vous quittez notre site Internet.

Par ailleurs, nous utilisons aussi des cookies temporaires pour optimiser la convivialité pour les utilisateurs. Ces fichiers sont stockés sur votre terminal pour une période définie. Si vous consultez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été sur notre site et quels sont les saisies et paramètres que vous avez effectués. Cela vous permet de ne pas devoir les saisir à nouveau. Nous utilisons également des cookies pour saisir statistiquement l’utilisation de notre site Internet et l’évaluer à des fins d’optimisation de notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent, lors d’une autre visite de notre site, de reconnaître automatiquement que vous avez déjà été sur notre site. Après un certain laps de temps défini, ces fichiers sont automatiquement supprimés.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées plus haut. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de telle sorte qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois avoir pour conséquence que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

6    Transmission et traitement des données

Nous transmettons vos données à des tiers uniquement si cela est nécessaire pour fournir notre prestation de service, si ces tiers nous fournissent une prestation de service, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettons également vos données personnelles à des tiers si vous nous avez donné votre consentement ou si vous nous avez mandatés pour le faire.

Les catégories de destinataires susceptibles de recevoir des données personnelles de notre part sont les suivantes :

  • Succursales, filiales ou sociétés sœurs.
  • Prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, consultants, avocats, assurances).
  • Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, organismes publics, tribunaux.

Nous concluons des contrats avec des prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom. En signant ces contrats, ils s’engagent à garantir la protection des données. Nos prestataires de services se situent en Suisse ou dans l’UE/EEE.

7    Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement des données, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et jusqu’à la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Ce faisant, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés contre notre entreprise (c.-à-d. notamment pendant la prescription légale) et dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuves et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. En ce qui concerne les données d’entreprise (p. ex. protocoles système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent.

8    Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et toute utilisation abusive, telles l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès.

9    Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de nos relations commerciales, vous devez nous fournir les données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à la réalisation de la relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent (en règle générale, vous n’avez pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (p. ex. adresse IP) ne sont pas divulguées.

10 Vos droits

Dans le cadre du traitement par nos soins de données personnelles, vous avez les droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles vous concernant et sauvegardées chez nous, ainsi que le droit d’être renseigné sur le but du traitement, l’origine et les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données personnelles seront transmises
  • Droit de rectification si vos données ne sont pas correctes ou complètes
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer à tout moment et sans justification un consentement au traitement de données personnelles
  • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente dans la mesure où la loi le prévoit

Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter l’adresse indiquée au chiffre 1.

Veuillez noter toutefois que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données et que nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, vous en serez informé à l’avance.

11 Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment.

Dernière modification : septembre 2023

Français