Conditions générales de vente

  1. Les prix
    s’entendent payables à 30 jours de la date de la facture, nets sans escompte. Les frais d’encaissement et de timbre des effets de commerce sont à la charge du client. La TVA et les taxes locales ne sont pas incluses.
  2. Les livraisons
    s’effectuent aux risques et périls du destinataire. Le port des colis postaux, ainsi que les suppléments de port pour expéditions par « exprès » ou en G.V. sont à la charge du client.
  3. L’emballage
    en papier, les boîtes pliables et les emballages servant à un seul usage sont compris dans les prix. Les caisses spéciales, harasses, planches servant de couvrir etc sont facturées au prix de revient et reprises au prix facturé lorsqu’elles sont retournées en bon état.
  4. Tolérances
    Le fournisseur se réserve le droit de livrer jusqu’à 20% en plus ou en moins des articles fabriqués spécialement ou articles imprimés, ainsi que d’une tolérance conforme aux usages concernant des différences inévitables soit dans la matière première (nuance des couleurs, de transparence, opacité, inconvénients résultant du glissement du matériel commandé, poids au m2, solidité) soit dans l’impression.
  5. Délai de livraison
    Les perturbations de tous genres survenant dans les usines, les difficultés de transport etc. autorisent à  prolonger les délais de livraison convenus. Le fournisseur ne répond pas des dommages qui  peuvent en résulter.
  6. Exécutions des ordres et matériel employé
    A défaut d’instructions spéciales de la part du client l’exécution des ordres se fait avec le matériel communément utilisé dans la branche et selon les méthodes de fabrication usuelles. Des réclamations touchant l’influence de l’emballage sur le contenu ou vice versa ne peuvent être acceptées par la suite, si le client a négligé de rendre le fournisseur attentif aux qualités particulières de la marchandise et s’il ne lui a pas donné la possibilité de tirer le cas au clair.
  7. Impression
    Pour l’impression sont employé des encres normales. Lorsque le commettant exige des qualités particulières de l’encre, par exemple résistance à la lumière, à l’alcali, ineffaçable, il doit le spécifier. Aucune garantie ne peut être donnée pour solidité absolue à la lumière.
    Des petites différences dans les nuances des couleurs sont possibles et elles n’autorisent pas à refuser la marchandise ou à obtenir une réduction de prix. Avant le tirage des épreuves ne sont soumises que si le commettant les exige ou si le fournisseur l’estime indispensable. Les épreuves de la machine sont facturées séparément  selon le temps et le travail qu’elles exigent.
  8. Croquis et originaux
    ainsi que les échantillons nécessitant un grand travail préparatoire sont facturés s’ils ne font pas partie de l’offre. Les croquis sont la propriété du fabricant et ne peuvent être utilisés ultérieurement sans sa permission. En assument une part des frais pour outils, films, clichés etc le client n’acquiert aucun droit à la cession des objets en question.
  9. Réclamations
    Seules les réclamations formulées dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise seront prises en considération.
    Les écarts de poids, de qualité etc usuels insignifiants ou résultant de la technique de fabrication ne peuvent justifier des contestations. Lors de la fabrication des emballages ou de produits similaires un certain nombre de rebut est inévitable et ne peut donner droit à des contestations.
  10. Retours
    Les retours ne peuvent être acceptés qu’après entente préalable. A l’exclusion de tout autre droit l’acheteur ne peut exiger que la bonification de la moins-value dûment constatée ou la livraison de l’équivalent en marchandise dans un délai convenable et en restituant la marchandise faisant l’objet de la réclamation.
  11. Marchés
    La durée d’un marché est 6 mois. Ce qui n’aura pas encore été livré à l’expiration de ce délai sera facturé à ce moment-là et expédié au client.
  12. Prix
    Les prix sont valables aussi longtemps que les frais du matériel et de fabrication n’auront pas subis de modification. Il sera toujours facturé le prix en vigueur à l’époque de la livraison.
    Lorsque des événements de force majeure compliquent notre production ou la rendent impossible, nous nous réservons le droit de retirer partiellement ou entièrement nos engagements en refusant toute demande de dommages-intérêts.
  13. For
    Le tribunal compétent pour tout litige est Lugano.
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